Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une demande d'aide juridictionnelle

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Et oui, car hélas, mes clients ne sont pas tous riches, voici la liste des pièces nécessaires au dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle:
 

Les documents qui doivent être inclus dans le dossier de demande d’aide juridictionnelle sont des photocopies, et non les originaux.

Voici la liste des pièces à fournir avec le formulaire complété :

- Si vous êtes de nationalité française ou citoyen de l’Union européenne : carte d’identité, ou extrait de l’acte de naissance, ou livret de famille à jour.
 

- Si vous êtes de nationalité étrangère ou apatride : titre de séjour valide, ou demande de renouvellement du titre de séjour, preuve que vous habitez sur le territoire (factures EDF, téléphone etc.), livret de famille à jour.
 

- Vous devez aussi joindre les documents qui prouvent l’état de vos ressources : attestation de versement du RSA, avis d’imposition, bulletins de salaires, avis de paiement de la CAF ou du Pôle emploi…Un justificatif de domicile vous sera aussi demandé (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation d’hébergement…).

- Si vous avez rencontré un avocat qui accepte de traiter votre affaire au titre de l’AJ : l’attestation d’acceptation de l’avocat.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question, ainsi que pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète.
Merci de me contacter via le formulaire de contact ou directement au téléphone au 04 67 45 90 90 ou sur mon portable au 06 76 26 65 85 (si urgence).

Me Gabriel SEIGNALET

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