Et oui, car hélas, mes clients ne sont pas tous riches, voici la liste des pièces nécessaires au dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle: Les documents qui doivent être inclus...
A télécharger en pièce jointe. Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question ainsi que pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète....
Formulaire à télécharger pour une demande d'aide juridictionnelle (EN PJ)
Vous trouverez en pièce-jointe le formulaire officiel pour les différentes attestations de témoignane. Me Gabriel SEIGNALET, Merci de me contacter via le formulaire de contact ou directement au 04...
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat,...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
Le choix de l'avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale....
