Trouble anormal de voisinage: Définition et champ d'application (Partie 2)

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  • Qu'est-ce qu'un trouble anormale de voisinage?

Un certain nombre de troubles de voisinage sont normaux. Entre personnes en rapport de voisinage (au sens large, il peut s'agir d'une activité commune), des conventions de tolérance, surtout si elles sont réciproques, d'un certain seuil de troubles « normaux, ne paraissent nullement choquantes (v. déjà Req. 2 juill. 1851 DP 1851, 1 ; p. 445 : si, « d'un commun accord » les parties s'étaient dispensées mutuellement de surveiller leurs juments, le jugement attaqué a pu conclure qu'elles avaient entendu s'affranchir mutuellement de toute responsabilité, en ce qui concerne les accidents qui pouvaient résulter du pacage commun ».

 

  • Trouble répétitif ou simultané?

Comme il était déjà dit en 1844, le trouble doit présenter une certaine continuité ou tout au moins un caractère répétitif : un bruit ou une nuisance ponctuelle, qui cesse ensuite sans laisser de trace ne peut donner lieu à responsabilité ; de même les accidents (par exemple les dommages causés à un voisin par un glissement de terrain : Cass. 2ème civ., 19 juin 2003, no 01-02.950, Bull. civ., II, no 200 ; RTDciv., p. 715, obs. Jourdain P.). Le commentateur de la décision relève cependant que par une exception difficile à justifier la Cour de cassation utilise la théorie des troubles de voisinage pour les dommages instantanés et accidentels qui surviennent dans le cadre de travaux de construction immobilière. .

  • Caractère anormal du Trouble anormal de voisinage?

La condition essentielle et unique est que le trouble soit « anormal », qu'il dépasse en intensité les inconvénients normaux du voisinage (Cass. 3e civ., 27 juin 1973, no 72-12.844, Bull. civ., III, no 451 ; JCP 1975, II, 18014, note Jaubert M.-F. ; Cass. civ., 2ème, 3 janv. 1969, no 67-13.391, Bull. civ., II, no 5 ; JCP1970, II, 15920, note Mourgeon L.).

 

La formule consacrée se rapproche de celle-ci : « le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est limitée par l'obligation qu'il a de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage ».

La haute juridiction vise d'ailleurs expressément dans ses arrêts l'article 1240 du Code civil, « le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

  • Trouble anormal de voisinage et sensibilité particulière de la victime

Le trouble anormal n'étant pas celui qui a été « ressenti comme tel par la victime, dans sa subjectivité propre, alimentée le cas échéant par une vulnérabilité particulière, mais bien plutôt celui qui est de nature à incommoder excessivement un individu normal, la victime ne saurait en conséquence mettre en avant quelque faiblesse psychologique, telle qu'une irritabilité anormale, pour faire conclure à l'existence d'un trouble excessif ».

 

Comme le relève la doctrine les prédispositions de la victime généralement invoquées par le défendeur pour faire exclure ou réduire la réparation, sont ici mises en avant par la victime elle-même, pour faire, à l'inverse, reconnaitre son droit à réparation. (Pour une illustration du rejet de principe de cette considération comme critère de l'anormalité du trouble, au profit d'une recherche des effets que le trouble est propre à produire chez un individu normal.

 

C'est donc une appréciation in abstracto qui doit prévaloir. Pour autant, cette opinion, ne fait pas l'unanimité. Selon d'autres auteurs, il s'agirait d'une appréciation in concreto. Ces derniers fondent leur position en retenant que « la jurisprudence fait au gré des caractéristiques des espèces, intervenir alternativement ou cumulativement certains paramètres ».

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question, ainsi que pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète,

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Me Gabriel SEIGNALET

 

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