Droit: La garantie crédit logement: Principe et fonctionnement

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Le Crédit logement

 

LA GARANTIE CRÉDIT LOGEMENT EST UNE GARANTIE ALTERNATIVE À LA PRISE D'HYPOTHÈQUE

Plus de 7 millions d'emprunteurs en ont déjà bénéficié !

 

UNE GARANTIE DEMANDÉE PAR LES BANQUES

En contrepartie du prêt immobilier qu’elle accorde, pour des montants assez significatifs et des durées longues, la banque exige une garantie.
La garantie est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu’elle consent à un particulier.

Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur.

Plusieurs formes de garantie existent en France :

  • les sûretés réelles : hypothèque ou Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD réservé à l'ancien)

  • la caution : c'est la garantie proposée par Crédit Logement

LA GARANTIE CRÉDIT LOGEMENT : UNE ALTERNATIVE Á L'HYPOTHÈQUE

L'hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et faire vendre le bien aux enchères, lui permettant ainsi d'être payée avant les autres créanciers. L’hypothèque nécessite obligatoirement le formalisme d’un acte notarié.

Les avantages de la caution

Dans le cas d’une caution, l’engagement est pris par un tiers, Crédit Logement, pour garantir le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l'emprunteur. Le rôle du garant est de payer au prêteur la dette de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier dans le remboursement du prêt et d’exercer un recours légal contre l’emprunteur dont il a payé la dette.

La caution est un acte sous seing privé, au formalisme allégé, mieux adapté aux attentes actuelles des emprunteurs et souvent à moindre coût.

La caution est une garantie active qui accompagne l’emprunteur pendant toute le cycle de vie de son prêt immobilier.

Dès la mise en place du prêt, mais aussi par la suite en fonction d’un certain nombre d’évènements de la vie, la garantie Crédit Logement, permet de disposer, à un coût compétitif, d’un ensemble de services qu’une sûreté réelle comme l'hypothèque n’apportera pas.

 

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question ainsi que pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète.

Merci de me contacter via le formulaire de contact ou directement au 04 67 45 90 90.

Me Gabriel SEIGNALET,

Avocat à la Cour.

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