Licenciement économique et obligation de reclassement: Comment procéder? Partie 1

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On peut résumer l'obligation de reclassement du salarié licencié en 4 étapes à la charge de l'employeur, se déroulant comme suit.
 

  • Partie 1:  Inventorier les emplois à transformer ou à supprimer

La première étape lorsqu'on envisage de licencier du personnel pour motif économique est de faire l'inventaire des emplois que l'on entend transformer ou supprimer. Il s'agit d'en dresser le nombre probable, mais aussi de définir les catégories d'emplois concernés et leur localisation.

Il est bien évident que l'obligation de reclassement préalable s'inscrit dans la procédure de licenciement économique. C'est la raison pour laquelle la recherche de postes disponibles suppose naturellement que cette étape d'inventaire ait été préalablement correctement réalisée.

 

  • Partie 2: Procéder à la recherche de postes disponibles

Même lorsqu'elle s'effectue dans le groupe, la recherche de postes de reclassement doit se caractériser par une démarche active. Vous ne pouvez-vous contenter d'une procédure « cosmétique » purement formelle. Sous l'empire des règles antérieures à la publication des Ordonnances Macron, la recherche avait été jugée insuffisante dès lors qu'elle consistait en :

  • - une simple lettre ou un fax adressés aux autres entreprises du groupe ;
  • - l'envoi de lettres circulaires accompagnées d'une liste détaillée des salariés dont le licenciement est envisagé avec les informations et renseignements les concernant dont leur emploi et leur qualification ;
  • - la diffusion d'une liste des postes disponibles au sein du groupe sur le site internet de l'entreprise et l'envoi aux sociétés du groupe d'une liste des salariés dont le licenciement est envisagé.

Dès lors que l'employeur dispose désormais d'une option entre un envoi individualisé d'offres à chaque salarié ou la simple diffusion par tout moyen d'une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, il est certain qu'une démarche moins aboutie et proactive est, pour l'heure, tolérée.

Une démarche active en amont ainsi qu'un suivi individualisé de la procédure de reclassement reste néanmoins préférable. Il faut donc :

  • rechercher précisément au sein de toutes les entreprises du groupe et de leurs établissements les postes à pourvoir ;
  • s'informer de leurs plans de recrutement et de leurs besoins (1 : exemple d'un employeur demandant aux entreprises du groupe de lui fournir tous les postes disponibles dans les quatre mois à venir ou qu'elles envisagent de créer) ;
  • une fois identifiés les salariés menacés, communiquer leur profil détaillé aux entreprises susceptibles de pouvoir les reclasser ;
  • formaliser les offres individuelles de reclassement ;
  • suivre les procédures de « recrutement », relancer les entreprises d'accueil, s'interroger sur la nécessaire adaptation et formation des salariés ;
  • vérifier que les salariés s'investissent dans cette recherche de reclassement.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question ou pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète.

Via le formulaire de contact ou au 06 76 26 65 85 (en cas d'urgence).

Me Gabriel SEIGNALET

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