La période d'essai doit être prévue dans le contrat de travail!

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Conformément à l'article L. 1221-23 du Code du travail, la période d'essai, ainsi que la possibilité de son renouvellement, ne se présument pas. Elles doivent être expressément prévues par le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

Ainsi, pour que la période d'essai puisse être mise en oeuvre par l'employeur, elle doit être expressément prévue, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié conformément à une jurisprudence constante (Cass. Soc. 28 juin 2000).
 

Dans le même sens, en l'absence de signature par le salarié de la lettre d'engagement, la preuve de l'existence d'une période d'essai n'était pas rapportée. De même, en l'absence de stipulation expresse du contrat de travail, l'acceptation ultérieure par le salarié d'une prolongation de la période d'essai ne suffisit pas à apporter la preuve qu'elle avait été convenue.

En revanche, le fait qu'une promesse d'embauche ait été préalablement adressée au salarié sans mentionner de période d'essai n'interdit pas d'en prévoir une dans le contrat de travail. Autrement dit, le silence de la promesse d'embauche sur ce point ne vaut pas renonciation à l'application d'une période d'essai, pour autant que le contrat de travail en fixe une.


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Me Gabriel SEIGNALET

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