Harcèlement moral: mauvaises conditions de travail

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Le harcèlement moral, de par sa définition générale peut aussi et surtout (!) se traduire par les conditions matérielles dans lesquelles le salarié peut être amené à travailler.
Ainsi, de mauvaises conditions matérielles de travail peuvent aussi révéler le harcèlement moral si une différence de traitement par rapport aux autres salariés est constatée et apparaît intentionnelle.

Ainsi, dans un arrêt du 29 juin 2005, la Cour de cassation a ainsi pu décider que le harcèlement moral était constitué lorsque le salarié avait été placé dans un local exigu, dépourvu de chauffage et sans outil de travail.
Qu'il était en outre isolé des autres salariés de l'entreprise.

Et que plus encore (comme si cela n'avait pas suffit!), l'employeur avait demandé aux autres personnels de l'entreprise de ne plus lui parler..
Source: Cass. soc., 29 juin 2005, no 03- 44.055.

Sans aller jusqu'à pareille situation, comme on le voit au fil des articles déjà publiés sur le harcèlement moral au travail, ce harcèlement peut être démontré par un faisceau d'indices. Il ne s'agit donc pas réellement de démontrer l'existence d'une intention ou d'un acte particulier, mais bien plus de témoigner de l'existence d'une situation révélatrice en elle même d'un harcèlement moral.

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions,

Me Gabriel SEIGNALET,
Avocat au Barreau de Montpellier,
 

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