Harcèlement moral: Définition et conséquences

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Le harcèlement moral est une catégorie juridique souvent utilisée mais aussi souvent mal appréhendée.

Dans cette série d'articles, j'ai pour tâche de bien expliquer les contours, les enjeux et les conséquences du harcèlement moral commis par l'employeur (mais pas que!), sur un salarié (mais pas que!) dans le cadre de l'entreprise (mais pas que!!). Décidément.

Commençons donc par le principe:

Le harcèlement moral est défini par le Code du travail:

Article L. 1152-1 Voir commentairesVoir jurisprudenceVoir commentaires

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Il s'agit ainsi d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (C. trav., art. L. 1152-1 ; C. pén., art. 222-33-2).
 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2012-954 du 6 août 2012, les personnes en stage ou en formation sont également protégées contre le harcèlement moral au même titre que l'ensemble des fonctionnaires.

Toute personne "travaillant" est donc susceptible d'être victime d'un harcèlement moral à ceci près que pour les fonctionnaires, la juridiction sera bien souvent le Tribunal administratif et non le Conseil de prud'hommes (je consacrerai un article au harcèlement moral des fonctionnaires qui sont sans doute les plus grandes victimes de harcèlement moral SPOILER ALERT).

 

Cette définition ne précise pas en quoi consistent les « agissements de harcèlement moral », mais se fonde sur leurs conséquences, à savoir une dégradation des conditions de travail susceptible soit :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, notamment lorsque sont affectés son droit à une vie familiale normale, son droit d'expression, etc. ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale, notamment lorsque les pressions subies sont susceptibles d'entraîner un état dépressif ;
  • de compromettre son avenir professionnel, par exemple lorsque le salarié est dévalorisé vis-à-vis de ses collègues ou se voit mis à l'écart en étant privé de toute réelle activité.

En voilà pour la définition du harcèlement moral qui ne fera guère avancer personne.

Dans la série d'articles à venir, nous préciserons ainsi tous les enjeux du harcèlement moral, ses contours et ses conséquences.

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques, vos questions éventuelles et à me contacter via le formulaire de contact ou directement au 04 67 45 90 90

Me Gabriel SEIGNALET

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