Comment rédiger une clause de prime sur objectifs?

-

Le contrat ne doit pas se contenter de renvoyer au pouvoir discrétionnaire de l’employeur.
 

À ce titre, il vaut mieux éviter les formules trop lapidaires comme la suivante :

« Votre rémunération comporte une partie fixe et une partie variable dont le montant est fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, selon des modalités définies par la direction, par lettre au début de chaque année. »
 

Le contrat de travail doit tout d’abord envisager le lien entre la part variable de la rémunération et les objectifs. En l’occurrence, il doit préciser si la variation vise le montant de la prime ou si elle porte aussi sur la nature des objectifs fixés par la direction. Il faut privilégier les dispositions les plus explicites possibles, sans pour autant enfermer l’entreprise dans un engagement contractuel irréversible. On peut adopter la rédaction suivante :
 

« Votre rémunération est constituée d’un fixe mensuel auquel s’ajoute une rémunération variable.

« Le plan annuel de rémunération variable (PRV) est déterminé unilatéralement par la direction.

« Dans le cadre du PRV, la direction fixe les objectifs à atteindre et les montants des primes versées liées à la réalisation à 100 % des objectifs définis par votre hiérarchie.

« Les éléments susceptibles de constituer un objectif sont les suivants : <à préciser>. »
 

Ensuite, il apparaît tout aussi indispensable de définir les modalités d’information du salarié et la nature des renseignements qui lui seront donnés sur la variation des éléments constituant le système de rémunération par objectif. Cette information peut ressortir d’une simple mention informative du contrat de travail, et donc non contractualisée, à la condition que cette réserve y figure expressément.
 

« Le PRV précise le montant brut des primes pour chacun des objectifs prévus par la direction et vous est communiqué en début d’exercice par votre responsable hiérarchique par courriel ou par courrier.
 

« Le PRV détaille, pour chaque objectif, sa nature, les éléments pris en compte pour le calculer et au moyen de quelles informations il est chiffré. Il prévoit aussi les modalités du suivi périodique de vos résultats par rapport à l’objectif prévu. Le PRV est une note d’information qui ne constitue donc pas un document ayant une valeur contractuelle. »
 

Enfin, il est conseillé de préciser la procédure de notification des objectifs et des systèmes de primes qui y sont associées. Dans ce cadre, il est recommandé de prévoir une entrevue au cours de laquelle le salarié se voit présenter ses objectifs et primes et peut solliciter à cette occasion toutes les explications qui lui semblent nécessaires :
 

« Vous pouvez obtenir toutes informations utiles sur les dispositions contenues dans le PRV dans le cadre d’une entrevue avec votre responsable hiérarchique. Cette rencontre est prévue en principe dans les toutes premières semaines du début de l’exercice considéré. »
 

Si les dispositions contractuelles sont essentielles pour apprécier les éléments relevant de la décision unilatérale de l’employeur, c’est aussi à la condition que ce dernier respecte le contrat qu’il a signé avec son salarié. D’après la jurisprudence, la prime d’objectif est due si l’employeur n’a pas engagé, une fois par an, des échanges en vue de fixer des objectifs, alors que, par avenant au contrat de travail, il devait rencontrer le salarié chaque année avant de définir les objectifs qui donneraient lieu au versement de la prime d’objectif. Dans ce cas, les juges considèrent que l’employeur manque à son obligation contractuelle et ordonnent de payer la prime d’objectif correspondant aux années où il a manqué à son obligation .
 

Exemple de lettre notifiant les objectifs à atteindre

Notification des objectifs de l’année < >

Monsieur (ou Madame) < >

Conformément à l’article < > de votre contrat de travail, voici les objectifs qui vous sont fixés pour cette année et le montant de la prime qui leur est associée.

Vous devez <réaliser un chiffre d’affaire de [ ] € ; développer le portefeuille qui vous est confié de[ ] % ; effectuer [ ] visites auprès de nouveaux prospects, etc.>.

L’atteinte de ce résultat sera récompensée par l’attribution d’une prime de < > €.

Son montant sera porté à < > € en cas de dépassement de < > % de l’objectif visé ci-dessus.

Cette prime sera versée avec vos appointements de janvier < >, une fois vos résultats définitivement connus et validés.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), < >

Fait à < >, le < >

<Signature>

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, pour toute question, ainsi que pour tout rendez-vous dans mon cabinet situé sur Sète.
Merci de me contacter via le formulaire de contact ou directement au 04 67 45 90 90.


Me Gabriel SEIGNALET

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !